À l’instar des sociétés commerciales, une association doit également être domiciliée. En effet, c’est grâce à cette formalité qu’elle peut obtenir un siège social, gage de sa crédibilité. À cet égard, le dirigeant a plusieurs possibilités pour domicilier l’association.
La domiciliation d’une association : que dit la loi ?
Même si une association est tenue d’avoir une adresse administrative, elle n’est pas obligée de la mentionner dans les statuts. Néanmoins, le nom de la rue doit figurer dans son acte constitutif. Cette absence de contrainte a été prévue afin d’alléger les formalités relatives au transfert du siège social. Toutefois, les associations reconnues d’utilité publique doivent ajouter l’adresse de leur siège dans leurs statuts.
En outre, pour bénéficier d’une capacité juridique ainsi que de la personnalité morale, une association doit indiquer l’adresse de son siège dans l’extrait de l’avis de publication dans le Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (Joafe).
Pourquoi est-ce important pour une association d’être domiciliée ?
Pour une association, avoir un siège social lui permet d’accueillir les assemblées générales ainsi que les réunions du conseil d’administration. En plus, c’est l’adresse de son siège qui figure sur tous ses courriers et documents légaux. Mais, le plus important est que l’adresse administrative de la structure lui permet d’être immatriculée. Ainsi, il est fondamental pour elle de disposer d’un siège social afin de faciliter son fonctionnement.
À part cela, c’est l’emplacement du siège social de votre association qui détermine la juridiction compétente en cas de litige, ou le Procureur de la République à saisir pour les demandes de subvention ainsi que toutes autres formalités. Mais encore, la sous-préfecture ou la préfecture avec laquelle votre structure est rattachée dépend également de sa situation géographique.
La domiciliation d’une association : les différentes possibilités
Comme une entreprise, une association peut être domiciliée de plusieurs manières. Le choix dépendra de vos besoins et de vos moyens financiers. Ainsi, tâchez de choisir l’adresse qui répond le mieux aux intérêts de votre structure.
Domicilier son association chez son président
En plus d’être pratique et peu coûteux, domicilier son association chez son dirigeant permet à celui-ci d’économiser énormément de temps. En effet, pour le président d’une association, loger cette dernière à son adresse personnelle lui décharge de la contrainte de chercher des locaux à louer un peu partout. En plus, son initiative n’a pas besoin d’être approuvée par les copropriétaires ou par son bailleur, sauf si le contrat de bail interdit la domiciliation. Mais encore, s’il a la qualité de propriétaire, il peut même facturer un loyer à l’association, dont le montant dépend de la taille de la surface occupée et de la durée de l’hébergement.
Néanmoins, si vous souhaitez loger votre association à l’adresse personnelle du dirigeant, vous êtes tenu de respecter certaines règles :
- Les assemblées générales et les réunions avec le public sont interdites lorsqu’elles sont trop fréquentes.
- La dénomination sociale de l’association ne doit pas figurer sur la boîte aux lettres du logement du dirigeant.
- Une attestation de domiciliation de l’association doit être rédigée, puis jointe au dossier de sa création et remise à la préfecture.
En outre, si le dirigeant de la structure se fait remplacer, il n’est pas indispensable d’effectuer une nouvelle déclaration auprès de la préfecture pour la modification des statuts.
Toutefois, une association ne peut être domiciliée à l’adresse personnelle de son président que de manière provisoire. À cet égard, elle est tenue de transférer son siège social dans une autre localité après un délai de 5 ans.
Louer un local de sa commune
Dans certaines villes, les mairies proposent aux associations des locaux où elles peuvent établir leur siège social. Grâce à cette solution, vous pouvez facilement accueillir des assemblées générales et des réunions avec des bénévoles. Outre cela, soyez sûr de gagner en crédibilité et en réputation, ce qui facilite également le développement de votre association. Néanmoins, il n’est pas aisé d’avoir l’autorisation d’occuper un local de la commune puisqu’il faut obtenir l’approbation du conseil municipal ainsi que celle du maire.
Passer par une entreprise
Il existe des entreprises qui acceptent d’héberger des associations à l’adresse de leur siège ou dans des locaux dont elles sont les propriétaires. En choisissant cette option, vous profitez de l’expérience ainsi que de la réputation de l’entreprise qui domicilie votre association. En outre, vous bénéficiez éventuellement de certaines prestations supplémentaires, comme le secrétariat téléphonique, la gestion des courriers, etc.
Faire appel à une société de domiciliation
Une société de domiciliation met à la disposition de votre association une adresse prestigieuse qui répond à tous ses besoins. En plus, elle lui donne accès à une multitude de services, à moindre coût, comme :
- La gestion des courriers.
- La permanence téléphonique.
- La possibilité de louer une salle de réunion.
- Etc.
Par ailleurs, il est désormais possible de bénéficier des prestations d’une entreprise de domiciliation, seulement en naviguant sur internet. Toutefois, n’oubliez pas de vérifier que le domiciliataire est titulaire d’un agrément préfectoral.
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