Le fonctionnement d’une association est plutôt souple même si certaines règles sont à respecter notamment en matière de création, fiscalisation ou encore dissolution d’une association. Continue reading →

En se conformant au sens strict légal de l’association qui veut qu’elle soit une organisation à but non lucratif, elle bénéficie par conséquent de nombreux avantages fiscaux. Cependant, la réalité des choses et certaines situations ont amené le législateur à prévoir des cas où l’association peut être redevable d’impôts commerciaux, afin de préserver le jeu de la libre concurrence sur le marché.

Les lignes suivantes présentent une synthèse de la fiscalité applicable aux associations en distinguant le principe de base qui est un régime d’exonération, l’imposition des activités lucrative et l’imposition des revenus patrimoniaux d’une association. Continue reading →

Les associations ont à leur disposition, plusieurs sources de financements possibles que l’on peut rassembler en trois grandes catégories que sont les financements propres, les financements privés et les financements publics. Avec la baisse de cette dernière catégorie, l’on constate une montée des financements privés qui est appuyée par l’émanation de nouveaux procédés. Continue reading →

Il existe plusieurs types et formes d’associations. Ici, nous allons définir les occurrences que vous serez amenés à rencontrer ou qui sont les plus courantes.

Régie par la loi du 1^er juillet 1901, l’association peut se définir comme une mise en commun de compétences et de capacités d’au moins deux personnes afin d’atteindre un objectif qui n’est pas lucratif.

C’est une forme d’entreprise qui présente des caractéristiques spécifiques et qui permet de remplir plusieurs rôles. Elle peut s’exercer sous différentes formes et présente des singularités dans son fonctionnement.