En fonction du projet envisagé, le créateur d’entreprise peut se poser la question s’il convient de créer plutôt une association au lieu d’une entreprise classique. Ces deux statuts juridiques sont à la fois similaires et différents. Le choix peut alors s’avérer délicat. Voici quelques éléments qui vous aideront à choisir entre une association ou une société commerciale.
Association ou entreprise : peu importe le secteur
Bien qu’on ait tendance à lier naturellement certains secteurs d’activités au statut associatif, tels que les actions humanitaires, culturelles, sportives ou événementielles, aucune loi n’oblige le créateur d’activité à choisir entre une association ou une entreprise en tenant compte de ce critère. Cela signifie que toute activité peut prendre une forme associative ou commerciale, quel que soit son secteur, à condition que ce soit licite.
Néanmoins, il faut préciser que pour avoir le statut association, l’activité ne doit pas avoir un but lucratif. Bien sûr, l’association peut exercer des activités lucratives comme la vente de produits dérivés ou l’organisation d’événementielles, mais en aucune façon les membres ne sont rémunérés ou ne reçoivent une partie des bénéfices. Or, c’est là le but principal d’une société commerciale.
La gestion de l’association se fait à titre bénévole. S’il avère que le statut de l’association prévoit une rémunération pour les dirigeants, le désintéressement de ces derniers doit être vérifié à travers la transparence de la gestion. La décision de la rémunération doit être votée par les membres de l’association.
Différences et points communs entre une association et une entreprise classique
La raison d’être de l’entité
On pourrait se demander si l’association n’est pas simplement une forme d’entreprise. En effet, elle peut être considérée comme une entreprise dans la mesure où elle est une actrice économique avec les mêmes caractéristiques qu’une entreprise classique. Toutefois, d’un point de vue juridique, l’association est vraiment distincte de la société comme le montrent les différents types de sociétés décrites ici et leurs caractéristiques.
Ses objectifs
Une entreprise œuvre pour réaliser des bénéfices pour le compte de ceux qui la possèdent, à l’instar des actionnaires, de l’entrepreneur ou des associés. Au contraire, l’association ne vise pas l’enrichissement de ses membres ou dirigeants. Si elle produit des bénéfices, ceux-ci doivent être réinvestis pour l’intérêt de l’association.
Le fonctionnement
Une association est moins contraignante qu’une société commerciale d’un point de vue administratif. Ceci est dû au fait que sa comptabilité est plus souple en raison d’une fiscalité plus douce. Néanmoins, en prenant de la taille, une association peut voir ses démarches administratives augmenter.
La gestion
Dans une association, le pouvoir provient des membres. Dans une société, il vient des actionnaires, associés ou de l’entrepreneur.
La fiscalité
La fiscalité d’une association est différente de celle d’une société commerciale. En effet, la première est exonérée d’impôts commerciaux (impôts sur les sociétés, TVA, contribution économique territoriale…). Notons cependant que les activités d’une association sont imposables à partir d’un certain seuil : 62 250€ en 2018. La rémunération des membres est aussi soumise à l’impôt si celle-ci dépasse les ¾ du SMIC.
Dans quels cas créer une association ?
Au vu de ces nombreux éléments, on peut déduire que créer une association n’est intéressant que dans certains cas, notamment quand l’activité répond à un besoin du public qui n’est pas encore couvert par l’offre des sociétés commerciales. Dans ce cas, l’association peut tirer profit des exonérations d’impôts ou d’autres avantages fiscaux, tels que la défiscalisation partielle des dons publics.
Si le projet n’acquiert pas un caractère social innovant, c’est-à-dire qu’il existe déjà des offres de sociétés qui répondent au besoin, créer une association n’aura pas d’intérêt. Celle-ci sera soumise aux mêmes impôts qu’une société classique.
Enfin, si le but du créateur d’activité est de se faire des bénéfices ou de gagner sa vie, le statut associatif n’est clairement pas adapté.