En France, la loi association 1901 permet à des individus de se réunir dans une structure organisée, déclarée ou non auprès de la préfecture, afin de partager des connaissances ou une passion, d’organiser des événements, de récolter des fonds pour une cause spécifique ou pour toute autre raison, tant que l’objet de l’association respecte le cadre juridique.
Lorsque l’on souhaite mettre en place une telle association, on se demande souvent quelles sont les formalités à accomplir, comment rédiger les statuts, quelles sont les obligations de chacun des membres, etc. Mais on s’interroge également sur le coût de ce projet à but non lucratif : peut-on créer une association gratuitement ? Combien faut-il dépenser aux différents stades de la création ?
Créer une association : un projet à coût réduit, voire gratuit
Alors que la création d’entreprise peut parfois s’avérer onéreuse, notamment pour les démarches d’immatriculation RCS, les associations en France peuvent exister sans même qu’une part de leur budget ne soit allouée aux formalités de création. En effet, la constitution d’une association en tant que telle est gratuite, qu’il s’agisse d’une structure associative de fait ou d’une association déclarée. Lors de la rédaction de vos statuts et de l’envoi du dossier pour la déclaration auprès de la préfecture, vous n’aurez rien à débourser, si ce n’est le prix d’un timbre (qui n’a pas lieu d’être, si vous effectuez la déclaration par Internet).
Néanmoins, afin qu’une association puisse bénéficier d’une capacité juridique (pour ester en justice par exemple), elle doit faire l’objet d’une publication au Journal Officiel des Associations, qui comporte au moins la date de déclaration de l’association, son titre et son objet ainsi que son siège social. Ces formalités, indépendantes de la création de l’association, mais parfois très utiles, sont, quant à elles, payantes. Pour une publication au Journal Officiel atteignant jusqu’à 1000 caractères, il faudra compter 44 euros, et au-delà, il vous sera facturé le montant de 150 euros.
Les coûts annexes à la création d’une association à but non lucratif
La création d’une association implique généralement des coûts complémentaires, afin d’acquérir un panel de biens et de services qui seront utiles, voire indispensables, pour l’administration de la structure.
Les services bancaires pour les associations
Sur le plan financier, il faut tenir compte du coût de l’ouverture d’un compte bancaire et des différents services afférents, qui s’avèrent essentiels pour la gestion des flux d’argent de l’association (cotisations, subventions, dons de particuliers ou d’entreprises, remboursements, etc.). Toutes les banques proposent des packs destinés aux associations, mais il vous faudra comparer les offres en fonction de vos besoins. Effectivement, les petites associations peuvent se contenter d’un compte courant et d’un chéquier, tandis que les plus grosses structures peuvent avoir des besoins proches de ceux d’une entreprise (effectuer des virements à l’étranger, posséder une carte bancaire, etc.). Sachez qu’il existe même des solutions gratuites, et qu’il faut donc prendre le temps de consulter les offres et leur coût, en agence ou sur Internet.
L’achat et la location d’équipements et de locaux
Il peut être nécessaire d’acquérir du matériel de fonctionnement (fournitures, informatique ou tout autre matériel en lien avec l’activité de l’association) ou de payer un loyer de façon régulière ou occasionnelle pour disposer d’un lieu adapté pour réunir le Conseil d’Administration ou organiser l’Assemblée Générale par exemple. Il faudra donc intégrer ces coûts dans le budget au moment du projet de création, afin de pouvoir être certain d’assurer l’activité de l’association.
L’adhésion à une Maison de la Vie Associative
Certaines associations, au moment de leur création, décident de déclarer leur siège social dans une Maison de la Vie Associative, que l’on retrouve dans toutes les grandes villes. L’intérêt pour l’association est double : lorsque le siège social est établi chez le président par exemple, il est obligatoire de faire changer tous les statuts auprès de la préfecture si ce dernier change d’adresse, ce qui représente une démarche assez fastidieuse. Par ailleurs, les MVA proposent différents services aux associations adhérentes et à leurs membres (prêt de matériel, bureaux privatifs, salles de répétition, etc.). Ces avantages ont bien entendu un coût, qui reste relativement raisonnable, puisqu’il s’élève entre 10 et 60 € en moyenne par année.
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