Obtenir des aides financières pour la création d’une association

Le financement des associations passe par de multiples sources et aucune d’entre elles ne doit être négligée pour assurer la pérennité d’un projet associatif. Les aides financières publiques ou privées sont une de ces possibilités de ressources, comportant un ensemble de démarches et de contraintes qu’il est important de connaître pour les dirigeants d’associations.
Parmi les savoirs indispensables pour créer une association, il est tout d’abord utile de préciser que seules les associations ayant déjà effectué leur déclaration en préfecture et ayant reçu leur immatriculation peuvent espérer bénéficier d’une subvention ou d’aides publiques. De plus, les associations à caractère culturel ne peuvent en aucun cas recevoir un financement de la part d’un organisme d’État.

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Définition et critères d’attribution des subventions publiques

Les aides financières pour créer une association

Les subventions pour les associations sont définies comme des aides de toute nature, justifiées par un intérêt général, pouvant être attribuées de façon facultative par :

  • L’État.
  • Les collectivités territoriales.
  • Les établissements publics administratifs.
  • Les organismes de sécurité sociale.
  • Les établissements publics à caractère industriel et commercial.
  • Les autres organismes chargés de la gestion d’un service public administratif.

Il faut bien différencier une subvention d’un prêt, qui occasionne un remboursement, d’une dotation (remboursement d’une prestation effectuée par une association), ou d’un marché public (une collectivité achète un produit ou un service auprès d’une association comme pour une entreprise). Une subvention publique peut être consentie en espèces, mais aussi en nature, en permettant, par exemple, d’obtenir la location d’un local pour une somme symbolique. L’emploi des sommes perçues peut être destiné à un projet précis établi à l’avance ou pour le financement global de l’activité associative.
Pour ce qui est des conditions d’attribution d’un projet de subvention, elles sont finalement assez simples et concernent les points suivants :

  • Pour réaliser une action ou un projet d’investissement.
  • Pour contribuer au financement de projets d’activités.
  • Pour le financement global du fonctionnement des associations.

Les demandes de subventions se font par l’intermédiaire d’un formulaire officiel disponible sur internet. Pour les associations souhaitant bénéficier d’aides supérieures à 23 000 €, il y a une obligation de signer une convention avec l’organisme ou l’établissement public aidant, définissant l’objet, le montant et l’emploi de la subvention.

Les aides européennes favorisant la création et le fonctionnement associatif

L’Union européenne dispose d’un programme d’aide au financement des associations, dans la mesure où ces dernières sont à but non lucratif ou des organisations non gouvernementales (ONG). Il existe deux types de financement, la « subvention à l’action » pour un projet précis, et la « subvention de fonctionnement » pour les créateurs d’associations ayant un objectif qui s’inscrit dans le cadre d’une politique européenne.
Il existe 140 subventions européennes différentes et une vingtaine d’appels à projets disponibles pour les associations. Chaque année, plus d’un milliard d’euros sont ainsi alloués à des projets associatifs, essentiellement dans les domaines de l’aide humanitaire, de l’accompagnement au développement, ou des droits de l’homme.

Les dispositifs des fondations et des entreprises

De nombreuses fondations apportent un soutien financier aux associations ayant pour projet la création d’évènements ou d’une entreprise associative favorisant la lutte contre la pauvreté, la protection de l’environnement ou encore la création artistique. Ces fondations sont généralement financées par de très grandes entreprises privées et disposent de dispositifs accessibles sur présentation d’un dossier.
Les entreprises privées sont également, et directement, concernées par les aides aux associations, car le mécénat de la part d’une entreprise peut s’avérer être un véritable soutien matériel ou financier ponctuel ou régulier, accordé sans contrepartie, pour des associations en phase de création ou existantes de puis longtemps.
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